Intervention de David Assouline

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, chers collègues, le tourisme revêt pour la France, plus que jamais, une importance capitale dans un environnement collectif où les loisirs et les voyages représentent un enjeu fort.

Tous secteurs confondus, l’industrie du tourisme représente près de deux millions d’emplois – par définition, non délocalisables ! – qui irriguent nos territoires et qui contribuent à l’image et à la réputation de la France dans le monde.

C’est pourquoi la commission pour le contrôle de l’application des lois, en étroite coordination avec la commission des affaires économiques et avec son groupe d’études sur le tourisme et les loisirs, a voulu s’assurer de la pertinence du dispositif légal encadrant cette industrie.

Cette démarche intervient deux ans après un premier rapport de nos collègues André Ferrand et Michel Bécot, publié à peu près en même temps qu’un autre rapport d’information de l’Assemblée nationale présenté par deux députés, Jean-Louis Léonard et Pascale Got.

En 2011, ces quatre parlementaires de sensibilités politiques différentes s’accordaient sur un constat : les décrets d’application de la loi de 2009 avaient bien été publiés, mais le secteur du tourisme avait du mal à s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et subissait de plein fouet une concurrence internationale de plus en plus vive.

Depuis lors, la situation ne s’est guère améliorée. Les professionnels du secteur doivent en outre faire face aujourd’hui à la montée en puissance de ce que j’appellerai les « nouveaux opérateurs dématérialisés », comme ces sites d’achat en ligne de séjours touristiques, par exemple, ou les sites comparatifs sur internet, dont les pratiques ne sont pas toujours très transparentes.

Certes, à en croire les statistiques, la France resterait « le pays le plus visité au monde ». Mais faut-il accorder beaucoup de crédit à cette appellation globalisante ? En réalité, elle n’a pas grand sens, car elle masque une part considérable de « tourisme de transit » à destination d’autres pays, un tourisme qui suscite peu de valeur ajoutée en France.

Sans détailler les conclusions de nos excellents corapporteurs, Luc Carvounas, Louis Nègre et Jean-Jacques Lasserre, force est d’admettre que les positions françaises ne sont plus aussi solides qu’avant et qu’elles auraient même déjà tendance à s’effriter.

Pour nos corapporteurs, l’heure n’est donc plus seulement à l’optimisme mais aussi à la lucidité : ils diagnostiquent un véritable « essoufflement du modèle touristique français » et nous appellent à « reconquérir une place de leader », pour reprendre le titre de leur rapport.

Plusieurs facteurs contribuent à cette situation en demi-teinte. J’en évoquerai rapidement deux.

Le premier facteur tient aux moyens. En effet, à quoi bon légiférer si, en aval, les moyens consacrés par la puissance publique ne permettent pas d’atteindre les objectifs du législateur ?

Lors de sa réunion, la semaine dernière, notre commission a exprimé cette préoccupation avec une certaine acuité : des incertitudes pèsent sur les crédits budgétaires alloués au tourisme.

Dans quelques jours, l’examen au Sénat du projet de loi de finances nous permettra de faire le point sur cette question, à laquelle nous devons accorder une grande vigilance.

Le second facteur réside dans l’encadrement juridique du tourisme, qui mériterait peut-être d’être reconsidéré sur quelques points, afin d’alléger les contraintes administratives et donner plus de souplesse aux professionnels.

La mise aux normes d’accessibilité des équipements hôteliers aux personnes handicapées a ainsi fait l’objet d’un débat au sein de notre commission, avec des hésitations dont notre rapport écrit rend bien compte.

Peut-on raisonnablement imposer des travaux d’accessibilité dans toutes les chambres de tous les hôtels existants – ce serait extrêmement coûteux –…