Intervention de David Assouline

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h30
Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois :

… ou pourrait-on imaginer une garantie d’accessibilité offerte, non plus dans chaque hôtel, mais à l’échelon d’un territoire un peu plus vaste ?

L’ensemble des membres de notre commission sont bien sûr très attentifs aux dispositifs prévus pour les personnes handicapées. Il ne s’agit pas d’atténuer leurs droits et leurs possibilités, mais nous nous sommes interrogés sur le coût de ces mises aux normes qui, parfois, peuvent mettre en péril l’activité de petites structures C’est l’une des questions qui sont posées.

En tout cas, les trois corapporteurs, chacun de sensibilité politique différente, se sont accordés sur ce rapport. Notre débat de ce soir, en présence de Mme la ministre permettra, puisque des interrogations pèsent sur le budget du tourisme, d’avoir son évaluation de la situation pointée par les rapporteurs. J’espère que nous aurons, encore une fois, fait œuvre utile dans un domaine où l’application de la loi et son contrôle sont d’une extrême importance.

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