Intervention de Évelyne Didier

Les communes ont également besoin d’une aide financière et d’ingénierie pour mettre en valeur leur territoire. Elles sont maître d’ouvrage la plupart du temps. L’appui des départements et des régions est aussi nécessaire pour rendre visible et mettre en valeur la diversité des territoires dans leur offre touristique. À l’heure où l’on cherche à développer l’économie circulaire, ils ont un rôle à jouer dans la mise en cohérence de cette offre, en coordonnant, par exemple, les efforts d’hébergement, de transport et de restauration.

Au-delà de ces remarques, je voudrais aborder deux sujets en particulier, peu traités il est vrai dans la loi de 2009, si ce n’est à travers les chèques-vacances pour le second. Il s’agit, d’une part, du statut et de la formation des salariés et, d’autre part, du droit aux vacances.

S’agissant du premier point, nous avions regretté que la loi du 22 juillet 2009 n’aborde pas la question des conditions de travail et de la formation des salariés du secteur. Au contraire, elle soumet ces derniers au moins-disant social en prévoyant l’application du droit du pays d’origine. Or, dans le secteur du tourisme, le travail saisonnier demeure trop souvent synonyme d’atteintes au droit du travail, de précarité et de conditions de logement et de santé dégradées. Cette situation empire sous l’effet de la montée du chômage dans toute l’Europe.

Pourtant, cet état de fait est connu et des solutions existent. On pourrait, par exemple, appliquer le droit existant, dont on a trop souvent une connaissance insuffisante, contrôler sérieusement son effectivité et sanctionner sa violation. On pourrait encore réactiver les négociations collectives dans ce secteur très dispersé, où les conditions de véritables discussions ne sont pas toujours faciles à réunir. On pourrait enfin développer des partenariats nombreux entre l’État, les collectivités territoriales, voire d’autres institutions ou organisations.

Avec le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vous avez initié, madame la ministre, une mission visant à « optimiser le potentiel emploi de la filière touristique française ». Cette mission a été confiée au président du conseil d’administration de Pôle emploi, François Nogué. Les premières conclusions étaient attendues avant l’été. Pouvez-vous nous donner des indications sur leur contenu ?

Par ailleurs, vous avez confié à Pôle emploi la mission d’identifier et pourvoir les 50 000 emplois aujourd’hui vacants dans le secteur du tourisme en France. Pouvez-vous nous donner des informations, cinq mois plus tard, sur les résultats de cette démarche ?

S’agissant maintenant du second point, je voudrais insister sur la nécessité de garantir à tous un droit aux vacances, aux activités touristiques et culturelles, qui sont vecteurs d’émancipation pour les individus.

Aujourd’hui, près d’un Français sur deux ne part pas en vacances. Ce taux est particulièrement élevé chez les enfants d’agriculteurs, 46 %, chez les enfants d’employés, 31 %, et chez les enfants d’ouvriers, 34 %, ces derniers étant beaucoup plus nombreux dans l’ensemble de la population. L’une des raisons principales de cette impossibilité de partir en vacances est le manque d’argent. La moitié des enfants des familles aux revenus modestes – moins de 1 500 euros nets mensuels – ne sont pas partis en vacances en 2011. À peine 6 % de ceux dont la famille perçoit un revenu annuel compris entre 9 000 et 12 000 euros bénéficient d’aides de la caisse d’allocations familiales pour espérer quitter leur domicile pendant les vacances solaires. Aucun de ceux-là ne reçoit d’aides de comités d’entreprise.

Face à ce constat, les collectivités territoriales ont de moins en moins de moyens pour porter une politique ambitieuse de tourisme social. Le recul de grandes entreprises publiques et de grands comités d’entreprise a eu également des conséquences sur les vacances des familles, particulièrement les moins aisées d’entre elles.

La fracture touristique que vous avez évoquée il y a un an, madame la ministre, est bien là. Le 12 novembre 2012, vous avez lancé une mission pour réduire les inégalités en matière d’accès aux vacances. Vous avez annoncé, au titre de vos priorités, vouloir rendre effectif le droit aux vacances pour tous. Allez-vous concrétiser cet objectif dans le projet de loi de finances pour 2014 et renforcer les moyens alloués au tourisme social ? §