Intervention de Michel Bécot

À cet égard, notons que, sous votre impulsion, madame la ministre, une nouvelle feuille de route pour le contrat d’avenir a été définie. Je conviens que la mesure laissait espérer une baisse des prix de 3 %. Elle a bien eu lieu, mais varie entre 2, 2 % et 2, 5%, selon l’INSEE.

En ce qui concerne la facilitation de l’accès aux séjours touristiques et les chèques-vacances, la loi de 2009 prévoyait la suppression de la condition de ressources pour le salarié, le bénéfice des chèques-vacances aux dirigeants salariés et consacrait l’obligation pour l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, de conclure des conventions afin d’assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Pour ma part, je tiens à insister sur la clarification des compétences entre les collectivités, laquelle ne sera pas facilitée par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui dispose que celles-ci seront compétentes dans ce domaine. Comme le précise à juste titre le rapport, il n’y a pas de risques inconstitutionnels à voir une collectivité prendre le leadership en la matière.

Pour conclure, comme l’a souligné fort à propos la commission, de gros efforts devront être consentis pour assouplir et stabiliser le cadre normatif contraignant les professionnels du tourisme.

Aussi, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, soyez assurés que le groupe UMP gardera en mémoire l’évaluation de la loi de 2009, mais aussi et surtout les précieuses recommandations que nous ont livrées les rapporteurs. §