Intervention de Hélène Masson-Maret

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un constat s’impose aujourd’hui : quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, les deux bilans successivement présentés, deux ans et quatre ans plus tard, témoignent d’un doute certain quant à l’efficacité réelle de la mise en œuvre de ce texte.

À la lecture du rapport particulièrement bien documenté et bien structuré de mes collègues, des questions doivent encore être posées, certaines l’ont déjà été. Je pense notamment à l’efficacité des politiques publiques en matière de tourisme, au manque manifeste d’organisation des structures touristiques, aux raisons de la baisse de 4, 5 % de la dotation publique de l’État pour Atout France, agent de développement touristique de la France pourtant particulièrement nécessaire, au relèvement de la TVA de 5, 5 % à 10 % dans la restauration. Je pense surtout à la réforme du classement des offices de tourisme qui semble aujourd’hui bloquée.

Ne pouvant évoquer de façon exhaustive l’ensemble des points développés dans le rapport de mes collègues, j’insisterai sur un sujet particulier, étroitement lié à une question qui nous tient à cœur, l’évolution des compétences accordées aux intercommunalités en matière touristique.

En effet, madame la ministre, il paraît nécessaire d’accélérer la mise en place de la réforme du classement des offices de tourisme, avec la création de trois catégories, dont l’entrée en vigueur date du 24 juin 2011. Ce classement, nous le savons, reste une démarche volontaire. Aussi est-il intéressant de s’interroger sur l’intérêt réel pour les offices de tourisme d’être classés.

Le premier intérêt est financier. Il faut rappeler que, pour être classé en première catégorie, un office de tourisme doit mener une démarche de qualité afin que la ville puisse ensuite candidater au label « Commune touristique classée ». Avec ce label, la ville peut alors obtenir un niveau de subventionnement intéressant.

Le second intérêt est une valorisation de l’image de la commune en termes touristiques, ce qui est également extrêmement important. La dénomination de commune touristique classée représente pour les communes qui l’obtiennent un gage certain de qualité offerte aux touristes.

Pour être classé, un office de tourisme doit constituer un dossier, puis faire la demande auprès du maire ou du président du groupement de communes auquel il est rattaché, ce dernier sollicitant alors le classement au représentant de l’État dans son département.

Depuis deux ans, le nouveau classement se substitue à l’ancien système hiérarchisé en quatre catégories d’étoiles. Or le rapport de nos collègues nous apprend que seuls près de 150 offices de tourisme sur les 2 800 existants étaient reclassés au 31 mars dernier !

Sur ce point, madame la ministre, ne faudrait-il pas un véritable engagement de l’État afin d’améliorer la communication sur l’utilité de ce classement auprès des communes, des groupements de communes et, probablement, directement auprès des offices de tourisme, éventuellement par le biais de la Fédération nationale des offices de tourisme et de son réseau ? Il existe un risque certain que des communes soient privées à tort d’un classement qu’elles mériteraient d’obtenir, ce qui aurait pour elles des répercussions négatives.

Prenons l’exemple d’un office de tourisme pouvant être classé en première catégorie, parce qu’il répond aux critères de classement – réaliser des missions commerciales, être apporteur d’affaires, être gestionnaire de centres culturels, de centres de loisirs, etc. –, mais qui ne l’aurait pas encore été. Cela lui fait perdre les avantages dont il pourrait bénéficier. Ne parlons pas des problèmes engendrés par le retard de classement pour les petites et moyennes structures touristiques des catégories deux et trois, dont on connaît les difficultés actuelles !

Il se révèle donc nécessaire que les différents classements puissent être opérés rapidement. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour pallier ce retard très important ?

Lors du conseil des ministres du 11 juillet dernier, vous avez présenté les orientations du Gouvernement en matière de tourisme. Elles sont axées sur deux priorités : la création d’une filière de l’industrie touristique et l’amélioration de la qualité de l’offre touristique de la France.

Madame la ministre, vous avez signé les premiers contrats de destinations avant l’été, mais je rappelle que ces contrats, qui visent à promouvoir la fréquentation des territoires, ne sont pas une nouveauté. Un certain nombre d’entre eux ont été signés sous la précédente majorité, notamment pour les Antilles, mais aussi la Bretagne, la Normandie ou les Pays de la Loire.

Sur le problème de la fréquentation des territoires, il me semble que l’engagement du Gouvernement en matière de tourisme pourrait aujourd’hui être plus soutenu ; il faudrait en particulier jouer la carte du tourisme culturel. Une politique touristique réussie en France devra absolument s’appuyer sur notre patrimoine culturel, qui est le principal moteur du tourisme. Cela permettrait d’ailleurs de développer l’attractivité des territoires.

Booster le tourisme qui s’essouffle, madame la ministre, c’est certainement le meilleur moyen de donner à notre économie de nouvelles ressources ! §