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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Christiane Demontès, rapporteure :Oui, pour éviter les trappes à bas salaires.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'amendement n° 3 améliore la présentation des entités bénéficiant de l'agrément Esus et ajoute à la liste les acteurs du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.
