Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

Je rappelle que notre avis ne porte pas sur l'article 1er.

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