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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis, amendement 3
Christiane Demontès, rapporteure :Vous faites référence à l'alinéa 7 de l'article 1er. Je m'engage à y revenir devant la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 3 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 4.
