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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis, amendement 9
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 9 obéit à la même préoccupation que l'amendement n° 7.
L'amendement n° 9 est adopté.
