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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis, amendement 11
Christiane Demontès, rapporteure :Les coopératives d'activité et d'emploi, contrairement aux Scop que nous connaissons, rassemblent des entrepreneurs, qu'elles aident à lancer leur activité.
Le projet de loi prévoit qu'un entrepreneur salarié peut tester son projet pendant trente-six mois maximum, mais qu'il doit ensuite devenir associé de la coopérative. Naturellement, l'entrepreneur peut aussi à tout moment quitter la coopérative pour fonder sa propre société. Mon amendement vise à sécuriser un dispositif original qui favorise la création d'activités économiques. Une Scop, quant à elle, peut employer des salariés sans limite de temps.
L'amendement n° 11 est adopté.
L'amendement n° 12 est dans la continuité du précédent : il définit le contrat conclu par un entrepreneur salarié qui est devenu associé.
L'amendement n° 12 est adopté.
L'amendement n° 13 corrige une erreur matérielle.
L'amendement n° 13 est adopté.
L'amendement n° 14 supprime l'alinéa 30, redondant.
L'amendement n° 14 est adopté.
L'amendement n° 15 corrige une erreur matérielle.
L'amendement n° 15 est adopté.
L'amendement n° 16 est rédactionnel.
L'amendement n° 16 est adopté.
Avec l'amendement n° 17, il s'agit de supprimer le mot « associé », dans un souci de clarification.
L'amendement n° 17 est adopté.
Mon amendement n° 18 supprime un alinéa rendu inutile par l'amendement n° 12 que nous avons adopté.
L'amendement n° 18 est adopté.
L'amendement de clarification n° 19 est adopté.
