Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Delaunay
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 octobre 2013 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé michèle delaunay ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie et dominique bertinotti ministre chargée de la famille
Les choix et les efforts consolident les politiques engagées. La progression de l'Ondam médico-social (3 %) contribue à l'effort demandé à tous, dans la mesure où les besoins demeurent très dynamiques. Un prélèvement de 70 millions sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sera en outre opéré pour maintenir un niveau de dépense suffisant.
Le taux de reconduction des budgets des établissements et services augmentera de 1,1 % pour la base salariale et de 0,55 % pour les prix. Cette progression couvre les effets du glissement vieillissement technicité (GVT) et les mesures catégorielles.
Seront consacrés 140 millions à la politique de médicalisation, dont 10 millions pour la réouverture partielle du tarif global, afin d'aider certains établissements en convergence tarifaire - un rapport récent démontre que le tarif global dégage des économies sur la contribution de la sécurité sociale.
Comme s'y était engagé le Président de la République, avec 15 millions d'euros, le plan Alzheimer se poursuivra sans solution de continuité. Au-delà, cinquante nouvelles maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) pourraient être autorisées en 2014.
Enfin, l'objectif global de dépense (OGD), qui agrège l'Ondam et la contribution solidarité autonomie (CSA), intègre l'affectation de 2 % de la CSA au financement du plan d'investissement pour rénover les établissements.
