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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bertinotti
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 octobre 2013 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé michèle delaunay ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie et dominique bertinotti ministre chargée de la famille
Dominique Bertinotti, ministre déléguée :
Le fonds national de la petite enfance a été abondé par la Cnaf à sa création, en 2007. Son financement a été de nouveau complété en 2012 à l'issue d'une discussion entre l'Etat et l'ADF, sans passer par le PLFSS.
