Intervention de Dominique Bussereau

En outre, j'accueillerai favorablement tout à l'heure l'amendement proposé par le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Émorine.

L'assurance-récolte poursuit son développement parallèlement au dispositif traditionnel du fonds des calamités agricoles, qui a été fortement mobilisé, notamment, pour indemniser les conséquences de la très grande et très grave sécheresse de l'été 2005.

L'objectif du Gouvernement est clair, et la loi d'orientation agricole le précise grâce à l'amendement de Gérard César et à la commission des finances du Sénat : nous souhaitons développer de nouveaux produits d'assurance dans tous les secteurs et dans toutes les exploitations qui ne bénéficient pas à ce jour d'une offre assurantielle en matière de calamités naturelles.

Je suis donc disposé à réaffecter, comme Jean-Paul Emorine l'a demandé, 2, 5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement en faveur de ce dispositif. En complément, l'épargne personnelle, dans le cadre de la déduction pour aléas, est favorisée grâce à la revalorisation du plafond de déduction.

S'agissant des charges des agriculteurs, le projet de budget pour 2006 prévoit de nouvelles marges de manoeuvre pour les exploitants.

Les charges ne sont en effet pas seulement de nature sociale ; il y a également la hausse des carburants. Telle est la raison pour laquelle à Rennes, lors du salon de l'élevage, le Premier ministre a annoncé des aides pour faire face à la hausse des prix des carburants ; elles sont inscrites dans le projet de loi de finances rectificative.

Par ailleurs, le fonds d'allégement des charges financières est doublé, sa dotation passant de 2, 4 millions d'euros en 2005 à 5 millions d'euros en 2006.

Je précise également à M. le président Emorine et à M. Collin - je sais qu'un débat a eu lieu entre les commissions à ce sujet -, que la mesure d'exonération de 20 % sur la taxe sur le foncier non bâti est mise en oeuvre pour bénéficier aux exploitants et à eux seuls.