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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yvon Collin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2013 : 3ème réunion
Agence nationale de traitement automatisé des infractions antai -contrôle budgétaire — Communication de m. vincent delahaye rapporteur spécial
Yvon Collin, vice-président :Je suis très étonné par le fait que 30 % des « flashs » ne fassent pas l'objet d'un avis de verbalisation.
