Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2013 : 3ème réunion
Agence nationale de traitement automatisé des infractions antai -contrôle budgétaire — Communication de m. vincent delahaye rapporteur spécial

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Compte tenu du nombre considérable de courriers reçus par l'Agence, avez-vous l'impression que les contestations sont traitées avec sérieux ? On m'a rapporté dans mon département le cas d'un tracteur agricole qui avait fait l'objet d'un relevé d'infraction par un radar sur le périphérique ! Et le conducteur a eu toutes les peines du monde pour faire débloquer le dossier. En un mot, est-ce que le recouvrement prime sur la qualité de la réponse ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion