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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
Monsieur le président, je reconnais là votre technicité et - pardonnez-moi de le dire - votre malice.
En fait, le déficit du FFIPSA comprend deux aspects : la dette globale, c'est-à-dire le stock, si j'ose dire, et le flux.
En premier lieu, le Gouvernement a l'intention de reprendre dans son budget une partie du stock. Il vous proposera, par voie d'amendement, de se substituer aux droits et obligations de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
En second lieu, le Gouvernement est confronté à un autre défi qui consiste à dégager du flux, puisque le besoin de financement est de 1, 7 milliard d'euros. Nous avons donc besoin de trouver des ressources pérennes pour financer le flux.
En d'autres termes, nous devons, dans un premier temps, dégonfler le stock avant, dans un second temps, de proposer d'autres mesures pour financer le flux.
Cette question a été largement évoquée lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole. Nous devons trouver des solutions pérennes. Un premier début de solution consiste à dégager une partie du déficit, l'État reprenant le déficit qu'il a lui-même fait porter par la Caisse de mutualité sociale agricole.
