Intervention de Jean-Pierre Sueur

Avant que nous engagions nos travaux, je souhaitais vous informer, mes chers collègues, des échanges que nous avions eus au sein du bureau de la commission sur plusieurs sujets.

Un large consensus s'est dégagé sur la question de l'organisation de l'examen des amendements extérieurs en seconde lecture. Nous vous proposerons que le rapporteur énumère les amendements qui lui paraissent contraires à la position adoptée par la commission ou le Sénat en première lecture, les membres de la commission qui souhaitent s'exprimer sur l'un d'entre eux étant invités à le faire avant qu'il soit procédé au vote. Le débat pourrait ainsi se concentrer sur les points importants ou les questions nouvelles.

Compte tenu du nombre des missions d'information décidées l'an passé, dont plusieurs ne s'achèveront qu'au cours du 1er semestre 2014, nous avons limité la constitution de nouvelles missions à celle proposée par M. Gaëtan Gorce sur l'« open data » et la protection des données personnelles.

Après un large échange de vues, nous sommes convenus de proposer à la commission pour le contrôle de l'application des lois de mener conjointement une évaluation des dispositifs législatifs relatifs à la fonction publique et en particulier à la question de l'intégration des personnels contractuels.

Nous pourrions envisager un déplacement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg, après les municipales. Enfin, le bureau a confirmé le principe d'un colloque consacré à l'écriture de la loi.