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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Échanges liminaires
Jean-Pierre Sueur, président :M. Collombat, je devine que vous souhaitez par là engager un nouveau combat. Ce qui me permet de vous rappeler que la réunion que vous avez sollicitée sur la pratique de l'article 40 se tiendra mercredi prochain. Il est important que tous les groupes y participent. Sur la question plus particulière des autorités administratives indépendantes, notre commission y a déjà consacré par le passé un rapport complet et le Président du Sénat vient de confier à notre collègue Jean-Pierre Plancade une mission sur le sujet.
