Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Nous sommes saisis pour avis et j'ai, justement, bien envie de donner mon avis...

Je partage celui de Pierre-Yves Collombat : l'habitat précaire se développe un peu partout, et tout particulièrement au sud, au soleil, ce qui pose des problèmes de sécurité publique, en particulier pour le risque incendie. Les maires manquent de moyens et, dans mon département, plusieurs ont déjà perdu au contentieux : nous devrons nous saisir de ce problème.

Sur l'obligation du PLUi, la forte contestation des élus doit certes être rapportée à l'imminence d'élections locales, mais le principal - je le dis à François Pillet -, c'est que la Haute Assemblée représente les collectivités locales : nous sommes en première ligne. La facilité serait de supprimer l'article 63, mais nous donnerions alors carte blanche aux députés, qui auront le dernier mot... Nous avions la proposition a minima de l'AMF, puis la commission des affaires économiques a adopté un dispositif plus audacieux, qui donne plus de moyens pour s'opposer à l'obligation de PLUi : cet outil a le mérite d'aller dans le bon sens et d'être opérationnel, nous ferons d'autant mieux évoluer nos collègues députés vers un bon résultat. C'est ce que nous demandent les élus locaux !

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