Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Je voudrais rappeler que dans l'intercommunalité, il y a bien toutes les communes, et pour nous qui nous sommes tant battus pour la coopération intercommunale « à la Chevènement », il est gênant d'entendre opposer les communes et les intercommunalités. Nous avons connu de tels travers sur l'Europe, avec bien des dégâts politiques... Je ne pense pas que l'intercommunalité dessaisisse les communes, car leurs élus sont bien présents, ils composent les structures intercommunales. La contestation, ici, porte sur une obligation. Des élus sont vent debout contre cette perspective, et c'est là que nous devons améliorer ce texte : la rédaction de la commission des affaires économiques me paraît très raisonnable.

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