Intervention de René Vandierendonck

Pour autant que je puisse en juger par mon expérience d'une quarantaine d'années de vie publique, je suis convaincu de la pertinence de ce texte, ce qui n'a rien de contradictoire avec ce que nous a dit Jean-Jacques Hyest. Je me suis battu pour la notion de chef de file pour le bloc communal, qui est l'apanage du maire : je crois que nous pouvons y voir un progrès. Un problème qu'il faut bien cependant reconnaître, avec ce texte, c'est qu'il est strictement bordé par d'autres textes que le Gouvernement annonce pour les prochains mois : le second volet de la réforme de la décentralisation prévu pour début 2014 et au nom duquel le Gouvernement repoussera très probablement les amendements sur le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ; la loi sur l'urbanisme commercial, qui lui feront repousser les propositions sur l'articulation avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ; la loi annoncée sur l'agriculture, qui empêchera qu'on touche à la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Je partage également bien des points de vue sur la GUL : j'aurai du reste des amendements en mon nom propre... Enfin, je crois également que nous devrons débattre de la « cabanisation » dénoncée avec talent par Pierre-Yves Collombat. Nous en débattrons en séance, car pour ce qui est d'aujourd'hui, nous devons nous en tenir aux articles dont nous sommes saisis pour avis.