Intervention de René Vandierendonck

Avec l'amendement n° 97, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 23, qui institue un registre d'immatriculation des syndicats de copropriétaires. Nous avons beaucoup travaillé avec l'ANAH, présidé par notre ancien collègue Dominique Braye, et avec le conseil supérieur du notariat, qui nous ont alertés sur les risques d'encombrement du registre, puisque quelque 700 000 syndicats sont concernés. Nous avons défini un système plus simple et plus réaliste, qui ne sacrifie rien à l'essentiel, et finalement bien plus opératoire.

L'amendement n° 97 est adopté.