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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Ne pourrions-nous pas, plus généralement, alléger les procédures de copropriétés ? Tout se passe comme si la voie électronique n'existait pas, il faut y remédier...
