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Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs

Photo de Yves Pozzo di Borgo

Yves Pozzo di Borgo :

Un droit de suite est-il garanti en cas de subvention versée à une entreprise privée ?

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