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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs, amendement 42
Jean-Louis Carrère, président et rapporteur :Le ministère aura l'obligation de répondre à toutes les questions qui lui seront posées.
L'amendement est adopté à l'unanimité.
Je considère que l'amendement n° 42 de MM. Marini, Marc, Krattinger et de Legge est satisfait par celui qui vient d'être voté, sinon j'y serais défavorable. J'ai bien pris soin d'éviter toute interférence entre les pouvoirs de contrôle des commissions des finances sur l'exécution des lois de finances et ceux des commissions de la défense sur l'application des lois de programmation. On se réfère à l'« application » plutôt qu'à l'« exécution » de la loi. Or la LPM contient aussi des dispositions normatives, notamment en matière de renseignement, et la commission n'a pas souhaité prévoir de contrôle sur pièce et sur place en cette matière : à quoi bon, sinon, une délégation parlementaire au renseignement ?
