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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs, amendement 8
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois :Merci de m'avoir invité à défendre devant vous les amendements de la commission des lois.
Notre amendement n° 8 rectifié prévoit que le gouvernement transmet à la délégation parlementaire au renseignement les communications de la Cour des comptes aux ministres portant sur les services de renseignement, ainsi que les réponses qui y sont faites. C'est bien le moins.
