Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs, amendement 1
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :La délégation comprend quatre députés et quatre sénateurs, dont, ès qualités, les présidents des commissions de la défense et des lois. Nous sommes tous convaincus, je crois, de la nécessité de renforcer ses prérogatives, comme l'a souhaité le Président de la République lui-même lorsque nous lui avons remis notre rapport annuel.
L'amendement n° 1 précise que la stratégie nationale du renseignement est transmise à la délégation. Ce document devrait d'ailleurs être public, et tracer les grandes orientations de l'action des services pendant deux ou trois ans. Nous prévoyons aussi que la délégation puisse prendre connaissance du plan national d'orientation du renseignement, document beaucoup plus précis. Cela signifie que le document sera mis à la disposition de ses membres, sans qu'ils puissent l'emporter ni en faire une copie.
