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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs, amendement 2
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 2 précise que la délégation est destinataire des informations utiles à l'accomplissement de sa mission, afin que l'on ne se limite pas aux documents explicitement mentionnés par la loi.
