Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre amendement n° 3, qui reprend les termes d'une décision du Conseil constitutionnel, prévoit que seules les informations relatives aux opérations en cours ne peuvent être transmises à la délégation. Aucun d'entre nous n'aurait songé à aller interroger le Raid ou le GIGN au beau milieu de l'affaire Merah. En revanche, nous devons pouvoir être informés des opérations passées. Sinon, il ne nous reste pas grand-chose...