Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :

Monsieur Cambon, le Parlement a pour mission constitutionnelle de contrôler le pouvoir exécutif. Jusque récemment, il n'existait pas de délégation parlementaire au renseignement. En cela, nous étions en retard sur beaucoup de démocraties. Nous avons donc souhaité nous donner les moyens d'exercer notre mission de contrôle, dans des conditions très particulières et restrictives.

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