Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je propose une double rectification. D'une part, il est sans doute légitime que le Gouvernement soit le seul destinataire stricto sensu des rapports d'inspection ; pour satisfaire M. Guerriau, nous pourrions remplacer les mots « Elle est également destinataire » par les mots « Elle prend également connaissance ».

D'autre part, je suis évidemment favorable à la protection de l'anonymat des agents. L'ajout proposé par le président Carrère est tout à fait conforme à l'esprit des travaux de la commission des lois.

L'anonymat conditionne la crédibilité des agents.