Intervention de Robert del Picchia

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Des sanctions sont-elles prévues contre les membres qui failliraient à leurs obligations ?

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