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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :Si un parlementaire ne respecte pas le secret-défense auquel la loi l'astreint, il encourt des sanctions pénales.
