Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il existe une commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), où siègent quatre parlementaires. Le gouvernement propose, assez étrangement, que quatre membres de la DPR soient aussi membres de cette commission, ce qui revient à fusionner partiellement les deux instances. Après réflexion, une véritable fusion nous semble préférable : le financement des services de renseignement est lié aux fonds spéciaux, il serait donc bon que ce soient les membres de la DPR qui contrôlent leur usage, ce qui limiterait le nombre de parlementaires impliqués. Le projet du gouvernement prévoit que seuls quatre d'entre eux en soient informés, sans pouvoir partager cette information avec les autres : ce serait un système baroque.