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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :Je dois m'en tenir à la position adoptée, à une large majorité, par la commission des lois, qui trouve plus logique de fusionner les deux instances. Je présenterai l'amendement en séance, assorti de votre proposition de rectification, et le Sénat tranchera.
L'amendement est adopté.
