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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs, amendement 12
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :L'amendement n° 12 concerne le profilage et le criblage. Les machines peuvent croiser des données comme le choix d'un repas, la religion, la destination, les habitudes de vol... Cela constitue un risque fort pour les libertés et le respect de la vie privé. Nous proposons donc un contrôle individuel préalable des résultats.
