Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs
Jean-Louis Carrère, président et rapporteur :Cet amendement précise en effet les conditions d'utilisation du fichier PNR, en prévoyant que tout résultat positif fasse l'objet d'une vérification humaine. En fait, celle-ci va de soi. Retrait, ou avis défavorable.
