Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, président et rapporteur :

Cet amendement précise en effet les conditions d'utilisation du fichier PNR, en prévoyant que tout résultat positif fasse l'objet d'une vérification humaine. En fait, celle-ci va de soi. Retrait, ou avis défavorable.

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