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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs, amendement 15
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :L'amendement n° 15 rectifié bis concerne la géolocalisation. Les interceptions de sécurité sont régies par une loi de 2006, prorogée en 2009 et à nouveau en 2012, et qui sera caduque en 2015. Nous souhaitons, par cet amendement adopté à l'unanimité par notre commission, revenir à la loi de 1991. M. Hyest, qui a déposé un amendement n° 45 similaire, s'est rallié au nôtre.
