Intervention de Jean-Pierre Sueur

C'est le gouvernement qui a choisi de placer dans ce texte un article relatif à la géolocalisation. Le ministre de l'intérieur a déclaré en décembre dernier devant l'Assemblée nationale qu'il souhaitait que ce sujet soit traité le plus rapidement possible : nous ne pouvons pas nous contenter de proroger régulièrement une loi. Le ministre de la défense, que nous avons vu, n'est pas contre : il souhaite simplement que le débat ne soit pas monopolisé par ce thème. Nous pouvons y veiller. Je suis d'accord pour étendre le délai à dix jours, puisqu'il s'agit d'un délai maximal.