Intervention de Jean-Pierre Sueur

L'amendement n° 16 concerne la justice militaire. Après un vaste débat, nous avons voté tous les articles conformes, sauf l'article 17. Nous avons longuement discuté du monopole du parquet, et nous considérons qu'il faut le maintenir, pour des raisons liées aux intérêts de la défense nationale : si nous allons trop loin dans la judiciarisation, plus personne n'osera donner d'ordre. Toutefois, la présomption simple suivant laquelle la cause de la mort d'un militaire au cours d'une action de combat n'est ni suspecte ni inconnue peut être renversée par tout moyen, et n'a donc de valeur que symbolique. Le conseil supérieur de la fonction militaire a donné un avis défavorable à cet article : ne soyons pas plus royalistes que le roi ! Nous avons voté à l'unanimité la suppression de cet article, suivant l'argumentation de M. Richard, ancien ministre de la défense.