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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :J'entends ce que dit M. Cléach, mais nous avons voté cet amendement à l'unanimité, après un long débat : je ne le retire pas. Le maintien du monopole du parquet devrait prévenir les dérives. L'effet de la présomption simple serait uniquement symbolique, et les militaires n'y voient guère d'avantages.
