Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs, amendement 19

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, président :

L'amendement n° 19 reporte jusqu'au 31 décembre 2019 le régime dérogatoire de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense.

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