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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs, amendement 34
Jean-Louis Carrère, président et rapporteur :Les auteurs de l'amendement n° 34 souhaitent supprimer l'article 33, qui réserve le bénéfice de l'allocation de reconnaissance aux membres des formations supplétives relevant du statut civil de droit local lors de la guerre d'Algérie. Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? Avis défavorable, à regret, mais cette mesure coûte cher.
