Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs, amendement 26
Jean-Louis Carrère, président et rapporteur :Mme Bouchoux, porte-parole du groupe écologiste sur ce texte, a déposé l'amendement n° 26 rectifié. Le mécanisme d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires fonctionne mal, comme l'ont constaté M. Lenoir et Mme Bouchoux dans un rapport de la commission sénatoriale pour l'application des lois. Le ministre a proposé de favoriser la coordination interministérielle, d'augmenter la déclassification et d'étendre le périmètre à la Polynésie. L'amendement n° 26 rectifié vise à transformer le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) en autorité administrative indépendante. Avis favorable.
