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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Pozzo di Borgo
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs
Yves Pozzo di Borgo :Pourquoi ne pas exclure du champ de cet amendement les conventions qui existent déjà ?
