Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Pourquoi ne pas exclure du champ de cet amendement les conventions qui existent déjà ?

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