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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements extérieurs
Jean-Louis Carrère, président et rapporteur :Je vous propose de remplacer l'expression « dont la légalité procède d'une résolution du Conseil de sécurité » par « s'appuyant de façon privilégiée sur les résolutions du Conseil de sécurité », afin de ne pas remettre en cause la légitimité de certaines opérations résultant de conventions, comme celle menée au Mali.
