Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le groupe socialiste se réjouit du dépôt de ce projet de loi très attendu. La réflexion engagée par la précédente majorité, à la suite du rapport Vercamer, n'avait pas abouti. Comme l'a dit le ministre, il s'agit aujourd'hui de changer d'échelle, et de faire de l'économie sociale et solidaire l'un des piliers du développement économique, mais aussi du modèle social français. La vision inclusive qu'il propose est intéressante. Toutefois, il ne faudrait pas altérer l'esprit de ce secteur, où le lucre n'est pas le moteur de l'activité, mais où les profits sont redistribués au profit des entreprises elles-mêmes, de ceux qui y travaillent ou de l'intérêt général. Nous présenterons des amendements pour éviter le social washing.

La transmission des entreprises est un enjeu de première importance. Tous les jours, de petites entreprises disparaissent faute d'une stratégie de reprise. Certains dirigeants, c'est humain, refusent d'envisager la vie de leur entreprise après leur départ, et c'est ainsi qu'on laisse s'évaporer la richesse nationale. La solution préconisée par le rapporteur évitera que l'information des salariés ne soit perçue par les patrons comme une pénalité, tout en reconnaissant aux salariés leur rôle de stakeholders.