Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

En fin de compte, le choix du repreneur appartiendra au chef d'entreprise. Je suis de ceux qui pensent que l'on aurait pu aller plus loin. Que nos collègues de l'UMP se rassurent, en voyant jusqu'où le Gouvernement pousse l'esprit de compromis !

La révision coopérative est une condition de la crédibilité des structures de genre, car des dérives ont été observées. Toutefois, j'attire votre attention sur la notion de « révision indépendante » : il ne faudrait pas que des cabinets d'audit fournissent des machines toutes faites, privilégiant le financier ou le fonctionnel. Les familles de coopératives devront être associées.

La constitution de groupes coopératifs permettra aux coopératives de monter en puissance sans qu'il faille créer une société anonyme. J'ai cru comprendre que votre cabinet était favorable à une évolution.

Les associations doivent voir leurs subventions consolidées. Les clauses sociales et sur les marchés réservés favoriseront aussi le petit artisanat local.

Ce projet de loi nous paraît donc marquer une avancée pour l'économie tout entière, pour l'activité et la création d'emplois.