Intervention de Bruno Retailleau

On peut soutenir l'économie sociale et solidaire sans l'opposer aux autres secteurs de l'économie. Le long-termisme n'est pas la panacée. Une étude portant sur un large échantillon a montré que les entreprises qui distribuent le plus de dividendes sont les entreprises publiques et celles dont les actionnaires principaux sont des financiers... ou leurs propres salariés. Celles qui en distribuent le moins sont les entreprises familiales, qui représentent 83 % des PME françaises. Je connais des coopératives dont les superstructures échappent complètement à leurs actionnaires. L'une, espagnole, s'apprête à supprimer des dizaines d'emplois en France pour les délocaliser en Pologne...

On sait que 27 000 entreprises françaises doivent être transmises d'ici 2020. Il y aura toujours des échecs, votre projet de loi n'y changera rien. Bien au contraire, il nuira à la confidentialité des négociations : je ne crois pas à l'obligation de discrétion faite aux salariés. Il fait aussi peser un risque d'insécurité juridique sur les transmissions. Enfin, c'est une complexité de plus, à l'heure du « choc de simplification ». L'enfer est pavé de bonnes intentions...

Enfin, l'article relatif aux éco-organismes crée une distorsion de concurrence au détriment notamment de petites entreprises rurales qui contribuent aux recettes fiscales des collectivités. Pourquoi désavantager certaines formes d'activité ? En matière économique, l'équité est nécessaire, faute de quoi on s'expose à des effets pervers.