Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Je vous remercie, monsieur le Ministre, et vous félicite pour ce travail. En particulier, vous donnez une définition de la subvention, ce qui était très attendu, comme la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) a dû vous l'indiquer. La création des SIEG est une excellente chose. Le secteur associatif reste toutefois bridé par le droit communautaire, en particulier par le paquet Almunia, dont la transposition française est très dure.

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